Grâce à la libéralisation du marché des télécommunications, de nouveaux opérateurs de télécommunications (Opérateurs de téléphonie fixe et mobile) peuvent désormais détenir une licence pour offrir des services de télécommunications. Les concessions accordées par l’Etat pour exploiter le marché sont associées et assorties de ressources de l’Etat. Les principales ressources utilisées dans le déploiement et les opérations d’un réseau de télécommunications sont le spectre de fréquences radioélectriques, le plan de numérotation téléphonique, les infrastructures existantes, les points hauts, les domaines Internet. Lorsque l’Etat décide de libéraliser le marché des télécommunications, il peut toujours garder l’opérateur historique (premier opérateur de télécommunications), ou opter pour une privatisation totale ou partielle de ce dernier. Quand l’Etat décide d’abandonner le monopole au profit de nouveaux entrants, il compte sur les revenus que les concessions accordées pourront lui rapporter sur la durée. Une concession est nécessaire à tout nouveau entrant, ou aux opérateurs existants désireux de migrer leurs réseaux d’une génération à une autre (2G vers 3G, 3G vers 4G, et bientôt 4G vers 5G).
Aujourd’hui, le secteur des télécommunications est considéré comme la deuxième économie du monde après le pétrole. Il est un fait indéniable que l’économie numérique mène la dance dans le monde d’aujourd’hui. En témoignent les revenus des grands opérateurs de téléphonie, des équipementiers, et des grands ténors de l’industrie (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Cette considération est justifiée par le volume de communications électroniques de toutes sortes échangées à travers le monde par plus de 7 milliards d’utilisateurs. Le service de télécommunications qui repose, entre autres, sur les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de terminaux et équipements de réseaux est une prestation devenue incontournable dans cette société de l’information, d’où la garantie de revenue continue pour toute entreprise de télécommunications. Compte tenu de l’apport de ce secteur à l’économie, tous les Etats du monde y voient une source de revenus garantie, et s’organisent pour en tirer parti. Le coût des concessions dans ce domaine est un sujet qui est souvent l’objet d’âpres négociations entre l’Etat et le demandeur.
Comment déterminer effectivement le prix d’une licence de télécommunications.
Plusieurs facteurs sont à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer ou de fixer le coût d’une concession à un opérateur de télécommunications.
1.- Taille du marché
L’entreprise de télécommunications ou l’opérateur de télécommunications qui vise un marché s’intéresse à la taille de la population à desservir ou encore la taille du marché. Plus le marché est grand, plus le prix de la concession est important, plus le retour sur investissement sera grand et rapide. Ainsi, le coût de la concession est une fonction du nombre potentiel de clients qui auront à exploiter les services. L’Etat utilise aussi la taille du marché pour déterminer le montant à verser par le demandeur. Une licence pour les mêmes services ou les mêmes technologies ne coûtera pas le même montant en Inde, aux Etats Unis, ou encore en Haïti. Cette différence se justifie indubitablement par le nombre de consommateurs potentiels qui pourraient garantir le retour sur investissement. Il faut souligner que dans les pays de grande taille, une concession peut être accordée exclusivement pour desservir certaines régions.
2.- Pouvoir d’achat des consommateurs potentiels
Le pouvoir d’achat des potentiels clients est un facteur important dans l’évaluation du coût d’une licence. Une population disposant d’un pouvoir d’achat élevé est une garantie pour l’investissement de l’opérateur. En s’intéressant à un marché, l’opérateur demandeur fait des projections sur les revenus moyens par utilisateur pour se faire une idée plus ou moins exacte du profit qu’il aura à encaisser. Un marché de grande taille ayant un faible pouvoir d’achat ne présente pas un grand intérêt pour une entreprise de télécommunications, et l’Etat ne peut pas capitaliser sur la quantité de consommateurs potentiels pour fixer le coût de la licence.
3.- Durée du contrat de concession
La durée des concessions accordées est un autre paramètre dont il faut tenir compte quand il s’agit des négociations relatives au coût. En effet, les licences sont octroyées pour une durée déterminée, et peuvent être renouvelées au terme du contrat. Plus la durée est longue, plus le montant est important. Généralement, les concessions durent entre 10 et 20 ans. L’entreprise détentrice de la concession doit s’organiser pour un retour sur investissement sur ladite période.
4.-Obligation de couverture
Les nouveaux entrants seront assujettis à une obligation de couverture du réseau dans un temps donné. Si la couverture nationale est envisagée, de gros investissements seront consentis par l’opérateur. Ce facteur peut jouer en faveur de l’investisseur qui peut capitaliser sur les dépenses à faire pour offrir les services à travers tout le pays. Le montant sera moindre si l’obligation de couverture concerne une partie du pays dans un délai plus long.
5.- Nombre d’opérateurs existants
Le nombre d’opérateurs exploitant le marché est un facteur qui peut faire grimper ou baisser le montant d’une nouvelle concession. Les entreprises de télécommunications qui investissent sont intéressées à leur part du gâteau. Plus le nombre d’opérateurs est grand, plus petit est le coût de la licence. Le nombre d’opérateurs sur le marché signifie que le retour sur investissement sera moins grand et moins rapide. Le prix d’une concession dans un grand marché desservi seulement par deux ou trois opérateurs sera certainement élevé.
6.- Quantité de ressources associées à la concession
La quantité de ressources de l’Etat exigées pour le déploiement du réseau peut grandement peser sur le prix. Un opérateur utilisant 20 MHz pour le déploiement et les opérations de son réseau cellulaire ne paiera pas certainement le même montant que celui qui demande 40 MHz. Il en est de même de la quantité de numéros de téléphone ou des infrastructures existantes dont l’opérateur peut vouloir en disposer pour ses opérations.
7.- Quantité de services à fournir
Le coût de la licence peut être fonction d’un nombre déterminé de services qu’un opérateur de télécommunications est autorisé à offrir. Un opérateur de téléphonie cellulaire autorisé à construire un réseau de transmission pour desservir d’autres opérateurs cellulaires, et fournir d’autres services, paiera certainement plus qu’un simple opérateur de téléphonie mobile. Une licence qui couvre un large éventail de services de télécommunications rapporte plus de revenus à l’opérateur, d’où la justification d’un montant plus élevé.
Tous les critères développés dans ce texte doivent être pris en compte dans la détermination du prix d’une licence de télécommunications pour s’assurer de l’équité du processus. Dans certains cas, on recourt à une étude comparative (benchmarking) comme raccourci pour faciliter la négociation. Dans ce cas, les pays ayant une population et une économie similaires sont pris en exemple, et une déduction est faite à partir des analyses pour décider du montant à exiger.
Dans ce secteur aussi vital tant pour le développement que l’économie, les décisions relatives au coût doivent être prises en se basant sur des critères techniques et économiques utilisés dans tous les marchés, et qui reflètent la réalité du secteur.
Les investissements dans l’acquisition des technologies et les opérations d’un réseau sont faramineux, et représentent un défi majeur pour les opérateurs. En vue de favoriser le développement du secteur, il serait indiqué que l’Etat capitalise davantage sur les apports (création de richesse, développement technologique) qu’une concession pourra offrir au lieu d’imposer au départ un montant prohibitif, susceptible de décourager les nouveaux entrants. Les enjeux relatifs au développement du secteur dans un pays donné dépassent de loin le simple coût du droit d’exploitation d’un réseau de télécommunications.
